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- Question écrite n° 61549 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 29/03/2005
- professions judiciaires et juridiques - avoués - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29082 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 24/11/2003
- consommation - sécurité alimentaire - acide tartrique. réglementation.
- Question écrite n° 116611 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- élections et référendums - élections législatives - comptes de campagne. réglementation.
- Question écrite n° 19578 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/06/2003
- élections et référendums - candidats - frais de campagne. remboursement. réforme.
- Question écrite n° 120879 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/03/2007
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 77106 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/11/2005
- gens du voyage - stationnement - financement.
- Question écrite n° 29811 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 08/12/2003
- transports routiers - transport de marchandises - transporteur et commissionnaire. statut juridique.
- Question écrite n° 29943 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 08/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 107715 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/10/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 106053 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
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