966517 résultats trouvés
- Question écrite n° 15405 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 31/03/2003
- ventes et échanges - vente à domicile - consommateurs. protection.
- Question écrite n° 44854 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 03/08/2004
- sécurité publique - inondations - indemnisation. aides de l'État. montant. Gard.
- Question écrite n° 99189 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôts locaux - taxe de séjour - assujettissement. réglementation.
- Question écrite n° 75406 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 11/10/2005
- établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 1868 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/08/2002
- État - décentralisation - perspectives.
- Question écrite n° 85280 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enseignement : personnel - frais de déplacement - remboursement.
- Question écrite n° 88613 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 48192 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 12/10/2004
- justice - magistrats du parquet - exercice de la profession.
- Question écrite n° 71374 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/07/2005
- transports - politique des transports - Agence de financement des infrastructures de transport de France. missions. perspectives.
- Question écrite n° 23700 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/08/2003
- étrangers - attestations d'accueil - réglementation.
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