962389 résultats trouvés
- Question écrite n° 50642 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants : annuités liquidables - périodes d'indemnisation au titre d'une invalidité. prise en compte.
- Question écrite n° 59019 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/03/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - véhicules. aménagements. aides de l'État.
- Question écrite n° 59651 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/03/2005
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. mise en place.
- Question écrite n° 82295 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 27/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - enseignants en cessation progressive d'activité. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 97819 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/06/2006
- culture - politique culturelle - culture arabo-européenne. valorisation.
- Question écrite n° 107776 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 24/10/2006
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 4867 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 13875 de M. Marc Reymann
- Date de dépôt : 10/03/2003
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite.
- Question écrite n° 120180 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 06/03/2007
- recherche - chercheurs - allocations. versement. revalorisation.
- Question écrite n° 31821 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 13/01/2004
- politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France.
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