962454 résultats trouvés
- Question écrite n° 42544 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/06/2004
- marchés publics - passation - procédures électroniques. réglementation.
- Question écrite n° 23341 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 04/08/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - fonctionnement. Hauts-de-Seine.
- Question écrite n° 32354 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 20/01/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 20750 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 23/06/2003
- logement - politique du logement - accession sociale à la propriété. aides de l'État.
- Question écrite n° 78641 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- établissements de santé - maternités - sorties précoces. lutte et prévention.
- Question écrite n° 78848 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - plafonnement. investissements immobiliers. conséquences.
- Question écrite n° 99383 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 11/07/2006
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 95490 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 30/05/2006
- sécurité routière - permis de conduire - nombre de points. perspectives.
- Question écrite n° 104145 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - dépression - traitements. perspectives.
- Question écrite n° 26803 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - allocations de saison. définition juridique.
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