973336 résultats trouvés
- Question écrite n° 39815 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/01/2000
- coopération intercommunale - communautés de communes - DGF. calcul.
- Question écrite n° 18303 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 17/08/1998
- syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réglementation. application.
- Question écrite n° 65380 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 27/08/2001
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves. jurys. fonctionnement.
- Question écrite n° 30990 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question au Gouvernement n° 2892 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 20/06/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 12714 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 06/04/1998
- communes - DGE - notification. délais.
- Question écrite n° 12667 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 06/04/1998
- étrangers - algériens - reconduite aux frontières. suspension.
- Question écrite n° 18501 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. secteurs interdits. réglementation.
- Question écrite n° 69803 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 03/12/2001
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 23216 de M. André Godin
- Date de dépôt : 21/12/1998
- transports ferroviaires - ligne Bourg-en-Bresse Bellegarde - réouverture.
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