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Compte rendu de réunion n° 346 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/02/2017
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma
  3. III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur les missions européennes PSDC au Mali
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Question écrite n° 102607 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 14/02/2017
finances publiques - déficits publics - réductions. bilan
Question écrite n° 102568 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102577 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 14/02/2017
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 102574 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102687 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 14/02/2017
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis. indemnité de reconnaissance. insaisissabilité
Question écrite n° 102529 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/02/2017
agriculture - fruits et légumes - variétés fruitières. enregistrement. réglementation
Question écrite n° 102664 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102533 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 14/02/2017
animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 102565 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition