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- Question écrite n° 102653 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102543 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 14/02/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 102555 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102567 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102582 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/02/2017
- élevage - PAC - filière équine. revendications
- Question écrite n° 102713 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 14/02/2017
- télécommunications - très haut débit - déploiement
- Question écrite n° 102657 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102602 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 14/02/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 102531 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/02/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 102562 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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