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- Question écrite n° 94577 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - convention d'objectifs et de gestion. négociations
- Question écrite n° 94533 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 29/03/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 94411 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 29/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94456 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94491 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 29/03/2016
- famille - conjoints survivants - fiscalité. réforme. revendications
- Question écrite n° 94588 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 29/03/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
- Question écrite n° 94409 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 29/03/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. investissements. réglementation
- Question écrite n° 94493 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 29/03/2016
- famille - PACS - rupture. réglementation
- Question écrite n° 94480 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94430 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 29/03/2016
- commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives
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