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- Question écrite n° 94439 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94501 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 29/03/2016
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 94545 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 29/03/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 94590 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- urbanisme - PLU - servitude de surplomb. perspectives
- Question écrite n° 94403 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 29/03/2016
- agriculture - agriculteurs - collaborateur d'exploitation. statut. perspectives
- Question écrite n° 94421 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 94555 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 29/03/2016
- professions libérales - géomètres-topographes - revendications
- Question écrite n° 94406 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- agriculture - produits agricoles - fixation des prix. contrôle
- Question écrite n° 94575 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 94532 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/03/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
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