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- Question écrite n° 110751 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/11/2006
- emploi - politique de l'emploi - placement. intervention d'opérateurs privés.
- Question écrite n° 92336 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 18/04/2006
- banques et établissements financiers - PEL - intérêts. régime fiscal.
- Question écrite n° 119344 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 60998 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/03/2005
- associations - ressources - dons. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28433 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 17/11/2003
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 123139 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- élections et référendums - organisation - réglementation.
- Question écrite n° 98038 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 27/06/2006
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réglementation.
- Question écrite n° 18643 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 19/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - boues - utilisation. perspectives.
- Question écrite n° 15299 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 74082 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2005
- enseignement supérieur - universités - gestion. simplification.
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