996780 résultats trouvés
- Question écrite n° 15610 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 31/03/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 45846 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 10/08/2004
- système pénitentiaire - détenus - troubles mentaux. prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 3043 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 23/11/2006
- environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 2245 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/09/2002
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 7248 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 25/11/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - récits autobiographiques de condamnés. redistribution.
- Question écrite n° 92689 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/04/2006
- industrie - cuirs et peaux - chaussures. emploi et activité.
- Question écrite n° 120642 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 12829 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 24/02/2003
- défense - armée - restructuration. conséquences. 9e régiment du matériel à Toul-Domgermain.
- Question écrite n° 92785 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/04/2006
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. vidéosurveillance. réglementation.
- Question écrite n° 91436 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 11/04/2006
- politiques communautaires - coopération et développement - pays méditerranéens. libéralisation des services. perspectives.
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