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- Question écrite n° 1186 de Mme Geneviève Colot
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- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 90264 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 28/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
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