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- Question écrite n° 7328 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 25/11/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 85943 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 57676 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 15/02/2005
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 122828 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 08/05/2007
- hôtellerie et restauration - personnel - extras. statut.
- Question écrite n° 110231 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement - élèves - étrangers. inscription. réglementation. Royaume-Uni.
- Question écrite n° 218 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 08/07/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 44809 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- assurances - fonds de garantie - FGTI. missions. élargissement.
- Question orale sans débat n° 772 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 25/05/2004
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
- Question écrite n° 51272 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - personnes disparues en Algérie entre 1954 et 1963. enquêtes. perspectives.
- Question écrite n° 14419 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. Nice.
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