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- Question écrite n° 60052 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 16/04/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 30437 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 24/05/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question au Gouvernement n° 646 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 21/05/1998
- eau - politique de l'eau - perspectives.
- Question écrite n° 51700 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/10/2000
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 41878 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 21/02/2000
- préretraites - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 52445 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 40673 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familiale d'agents généraux d'assurance. prise en compte.
- Question écrite n° 49170 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 24/07/2000
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - médecins. statut.
- Question écrite n° 59317 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/03/2001
- eau - agences de l'eau - redevance. calcul. réforme.
- Question écrite n° 44058 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 27/03/2000
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. Roissy.
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