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- Question écrite n° 66771 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/10/2001
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 8143 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 22/12/1997
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 24610 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 59437 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/04/2001
- retraites : généralités - majoration pour conjoint à charge - montant.
- Question écrite n° 44378 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/04/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 49518 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 24/07/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 50950 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 32841 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/07/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 24990 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 08/02/1999
- logement : aides et prêts - PAH - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 24671 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 01/02/1999
- fonction publique territoriale - congé de longue maladie - réglementation.
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