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- Question écrite n° 92483 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 18/04/2006
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - affectation. réglementation.
- Question écrite n° 94676 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/05/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 23572 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 11/08/2003
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 104440 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 44235 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/07/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 95756 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 30/05/2006
- mort - crémation - cendres. statut.
- Question écrite n° 53229 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 14/12/2004
- télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
- Question écrite n° 110560 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 2954 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 16/09/2002
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - montant. perspectives.
- Question écrite n° 114578 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 26/12/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
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