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- Question écrite n° 54617 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/12/2004
- recherche - politique de la recherche - perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 100678 de M. François Guillaume
- Date de dépôt : 25/07/2006
- police - personnel - carrière. réforme. application.
- Question écrite n° 117947 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 12675 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 24/02/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 90864 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- gens du voyage - stationnement - dégradations. collectivités territoriales. indemnisation.
- Question écrite n° 63833 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 26/04/2005
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 65964 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 24/05/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 74538 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 7913 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 09/12/2002
- organisations internationales - ONU - opérations de maintien de la paix. Afrique. région des Grands Lacs.
- Question écrite n° 79645 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 29/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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