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- Question écrite n° 55675 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 112806 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2006
- enseignement secondaire - handicapés - scolarisation à domicile. aides de l'État.
- Question écrite n° 69133 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/07/2005
- déchets, pollution et nuisances - matières plastiques - courrier. emballages. suppression.
- Question écrite n° 83460 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 108 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 03/02/2003
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question au Gouvernement n° 521 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 03/04/2003
- politiques communautaires - politique de la défense - perspectives.
- Question écrite n° 5622 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 28/10/2002
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 38888 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 11/05/2004
- mer et littoral - domaine public maritime - parcs de cultures marines. implantation. procédure.
- Question écrite n° 48194 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/10/2004
- saisies et sûretés - insaisissabilité - résidence principale. entrepreneurs individuels. réglementation.
- Question écrite n° 64109 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 26/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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