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Question orale sans débat n° 454 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 13/10/2003
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
Question écrite n° 67775 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 21/06/2005
coopération intercommunale - EPCI - équipements. exploitation en régie. régime fiscal.
Question écrite n° 93348 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 02/05/2006
élevage - sélection génétique - races locales - développement.
Question au Gouvernement n° 3009 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 16/11/2006
industrie - construction aéronautique - situation d'EADS. perspectives.
Question écrite n° 49339 de M. Jean-Yves Cousin
Date de dépôt : 26/10/2004
énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
Question écrite n° 19595 de M. Claude Girard
Date de dépôt : 09/06/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. instituts et centres techniques agricoles.
Question au Gouvernement n° 3075 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 06/12/2006
environnement - parcs nationaux - bilan et perspectives.
Question écrite n° 97408 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 20/06/2006
prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
Question écrite n° 114776 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 26/12/2006
sécurité publique - catastrophes naturelles - régime d'indemnisation. réforme. perspectives.
Question écrite n° 73848 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 20/09/2005
politique extérieure - aide au développement - financement. politiques communautaires.