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- Question écrite n° 49558 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 92492 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. conséquences. stomatologues.
- Question écrite n° 52470 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/12/2004
- ministères et secrétariats d'État - équipement : fonctionnement - crédits. gel. conséquences.
- Question écrite n° 71088 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/2005
- TVA - taux - petites cylindrées.
- Question écrite n° 12023 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/02/2003
- sociétés - sociétés civiles immobilières - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 91335 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 3796 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/09/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 64139 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 03/05/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 64363 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 03/05/2005
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 49248 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/10/2004
- audiovisuel et communication - télévision - production audiovisuelle. financement.
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