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- N° 4316 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
- Date de dépôt : 15/12/2016
- Voir le dossier (Amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques)
- N° 4317 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
- Date de dépôt : 15/12/2016
- Voir le dossier (Amélioration de la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 15/12/2016
- (Audition de Mme Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS, et de M. Stéphane de Tapia, directeur du département d'études turques de l'université de Strasbourg)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 15/12/2016
- (Audition de M. Jean de Gliniasty, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS))
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 15/12/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l'avenir de l'Union européenne après le « Brexit », rassemblant : M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie ; M. Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et Mme Anne Macey, déléguée générale ; M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
- Audition de M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 15/12/2016
- (Audition de Mme Marie-Claire Aoun, directrice du centre « Énergie » de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/12/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2017, en nouvelle lecture (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 331 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/12/2016
- Audition de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, chercheur associé à Sciences Po (CERI) et de M. Jean-François Jamet, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris, sur l'avenir de l'Europe
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 décembre 2016
- Date de séance : 14/12/2016
- 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 décembre 2016
- Date de séance : 14/12/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
- 4. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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