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- Question écrite n° 98973 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 20/09/2016
- eau - distribution - retards de paiement. frais. réglementation
- Question écrite n° 98975 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 98986 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 98989 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 98991 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question écrite n° 98995 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 20/09/2016
- État - météorologie - Météo France. restructuration. conséquences
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