980487 résultats trouvés
- Question écrite n° 99020 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99025 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99026 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - recouvrement. perspectives
- Question écrite n° 99030 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 20/09/2016
- justice - procédures - comparution immédiate. victimes. convocation
- Question écrite n° 99033 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 20/09/2016
- logement - logement social - bailleurs sociaux. caution. réglementation
- Question écrite n° 99038 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 20/09/2016
- marchés publics - appels d'offres - TPE-PME. accès
- Question écrite n° 99039 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- mer et littoral - protection - pollution. surpêche. perspectives
- Question écrite n° 99040 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/09/2016
- mer et littoral - protection - trait de côte. perspectives
- Question écrite n° 99043 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes bancaires anonymes. réglementation
- Question écrite n° 99046 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 20/09/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - rentrée scolaire. moyens
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