1506759 résultats trouvés
- N° 4014 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
- N° 4020 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
- N° 4013 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- Amendement n° 1281 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
- N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
- Question écrite n° 37451 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
- Question écrite n° 37518 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 23/03/2021
- politique extérieure - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ? - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ?
- Question écrite n° 37486 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 23/03/2021
- jeunes - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA
- Question écrite n° 37345 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agriculture - Objectifs de la Loi EGalim - Objectifs de la Loi EGalim
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