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- Question écrite n° 37435 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement secondaire - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021 - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021
- Question écrite n° 37370 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 23/03/2021
- assurance maladie maternité - Orthopédistes-orthésistes. - Orthopédistes-orthésistes.
- Question écrite n° 37329 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 23/03/2021
- administration - Graves dysfonctionnements dans les préfectures - Graves dysfonctionnements dans les préfectures
- Question écrite n° 37522 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- postes - Transferts de données des clients Colissimo au Togo - Transferts de données des clients Colissimo au Togo
- Question écrite n° 37557 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 23/03/2021
- santé - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes » - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes »
- Question écrite n° 37492 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 23/03/2021
- maladies - Traitement de l'endométriose - Traitement de l'endométriose
- Question écrite n° 37416 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 23/03/2021
- énergie et carburants - Participation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule - Participation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule
- Question écrite n° 37351 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agroalimentaire - Obligation d'étiquetage de l'origine du lait - Obligation d'étiquetage de l'origine du lait
- Question écrite n° 37386 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 23/03/2021
- communes - Financement par les communes des AESH sur le temps périscolaire - Financement par les communes des AESH sur le temps périscolaire
- Question écrite n° 37573 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 23/03/2021
- sports - Covid-19 - Situation des salles de sport - Covid-19 - Situation des salles de sport
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