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- Question écrite n° 103047 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 28/02/2017
- entreprises - compétitivité - politiques européennes. perspectives
- Question écrite n° 103048 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 28/02/2017
- entreprises - contrats - entreprises de propreté. transferts conventionnels. réglementation
- Question écrite n° 103049 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/02/2017
- entreprises - réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre
- Question écrite n° 103050 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 28/02/2017
- établissements de santé - CHU - Guadeloupe. Les Abymes. fonctionnement
- Question écrite n° 103051 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/02/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103052 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- État - gestion - entreprises publiques. dividendes. rapport
- Question écrite n° 103053 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- État - gestion - entreprises publiques. dividendes. rapport
- Question écrite n° 103055 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- famille - naissance - diminution. perspectives
- Question écrite n° 103059 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/02/2017
- fonctionnaires et agents publics - réforme - parcours professionnels carrières et rémunérations. mise en oeuvre
- Question écrite n° 103060 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/02/2017
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives
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