1001430 résultats trouvés
- Question écrite n° 103061 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- formation professionnelle - gestion - fraudes. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 103062 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2017
- Français de l'étranger - enseignement - établissements français à l'étranger. statistiques
- Question écrite n° 103063 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/02/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - bénéficiaires. retraite. calcul
- Question écrite n° 103064 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- handicapés - aveugles et malvoyants - droit de vote. exercice. modalités
- Question écrite n° 103065 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/02/2017
- handicapés - aveugles et malvoyants - lutte contre l'exclusion. perspectives
- Question écrite n° 103066 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/02/2017
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 103067 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 28/02/2017
- impôt sur le revenu - contentieux - contestation d'imposition. procédure pénale
- Question écrite n° 103069 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 103071 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 28/02/2017
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 103072 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
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