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Question écrite n° 93972 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 15/03/2016; bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
N° 3567 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.: Date de dépôt : 15/03/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3568 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.: Date de dépôt : 15/03/2016; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3579 - Rapport de Mme Jeanine Dubié sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).: Date de dépôt : 15/03/2016; Voir le dossier (Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
N° 3573 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454).: Date de dépôt : 15/03/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
Question écrite n° 93956 de M. Mathieu Hanotin: Date de dépôt : 15/03/2016; aménagement du territoire - politique de la ville - dotation politique de la ville. réglementation
Question écrite n° 93963 de Mme Michèle Delaunay: Date de dépôt : 15/03/2016; assurance maladie maternité : prestations - remboursement - diagnostic anatomopathologique. prise en charge
Question écrite n° 93964 de Mme Isabelle Le Callennec: Date de dépôt : 15/03/2016; assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
Question écrite n° 93965 de M. Dominique Le Mèner: Date de dépôt : 15/03/2016; assurances - sinistres - surfaces déclarées. estimation. réglementation
Question écrite n° 93969 de Mme Catherine Beaubatie: Date de dépôt : 15/03/2016; bâtiment et travaux publics - personnel - travailleurs indépendants. sécurité. réglementation