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- Question écrite n° 93975 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/03/2016
- collectivités territoriales - prêts - remboursement anticipé. pénalités. conséquences
- Question écrite n° 94008 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 15/03/2016
- emploi - groupements d'employeurs - apprentis. réglementation
- Question écrite n° 94009 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 94010 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 94012 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 94013 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 15/03/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. collectivités territoriales
- Question écrite n° 94014 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. implantation. perspectives
- Question écrite n° 94016 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement - carte scolaire - Guadeloupe. perspectives
- Question écrite n° 94018 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. collèges. moyens
- Question écrite n° 94019 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement : personnel - enseignants - effectif. Corse. perspectives
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