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- Question écrite n° 95026 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94854 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : généralités - remboursement - Français nés à l'étranger. réglementation
- Question écrite n° 94948 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 94941 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94888 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94964 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - Biélorussie - ambassade en France. compte bancaire. perspectives
- Question écrite n° 94870 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 12/04/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 94993 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95032 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 12/04/2016
- télécommunications - Internet - droit à l'oubli. perspectives
- Question écrite n° 94897 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 12/04/2016
- élevage - aides - perspectives
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