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- Question écrite n° 94835 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. conversion. aides
- Question écrite n° 94838 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - viticulteurs - cotisation volontaire obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 94892 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94986 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 94991 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 94900 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94849 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 12/04/2016
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 94969 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94889 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94891 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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