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- Question écrite n° 94557 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - copie privée. statistiques
- Question écrite n° 94565 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 29/03/2016
- santé - hépatite C - éradication. perspectives
- Question écrite n° 94567 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 29/03/2016
- santé - vaccinations - consultation nationale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94569 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité publique - réglementation - établissements scolaires. risques terroristes. protection. mesures
- Question écrite n° 94571 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité routière - réglementation - oreillettes. interdiction
- Question écrite n° 94572 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - généralisation. retraités. perspectives
- Question écrite n° 94573 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - réforme. conséquences
- Question écrite n° 94576 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - convention d'objectifs et de gestion. négociations
- Question écrite n° 94578 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94580 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sports - natation - maîtres-nageurs-sauveteurs. recrutement. perspectives
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