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- Question écrite n° 94225 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94358 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question orale sans débat n° 1378 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 22/03/2016
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales
- Question orale sans débat n° 1359 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1347 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement secondaire - SEGPA et EREA - perspectives
- Question écrite n° 94344 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- prestations familiales - CAF - restructuration. perspectives
- Question orale sans débat n° 1340 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique sociale - RSA - financement. perspectives
- Question orale sans débat n° 1368 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - tribunaux de grande instance - procédures. délais
- Question écrite n° 94293 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - durée. extension
- Question écrite n° 94279 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
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