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- Question écrite n° 97286 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97287 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - déficits publics - réductions. perspectives
- Question écrite n° 97292 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - congé annuel - départ en retraite. congés non pris. indemnisation
- Question écrite n° 97294 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - personnel - protection sociale complémentaire. garantie dépendance. perspectives
- Question écrite n° 97298 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 05/07/2016
- formation professionnelle - application - formations longues. financement
- Question écrite n° 97299 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 05/07/2016
- formation professionnelle - formation continue - prise en charge. modalités
- Question écrite n° 97300 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 05/07/2016
- formation professionnelle - réglementation - instances représentatives du personnel. consultation. réglementation
- Question écrite n° 97301 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- Français de l'étranger - généralités - acquisition automobile. réglementation
- Question écrite n° 97304 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. prestation cécité. conditions d'éligibilité
- Question écrite n° 97305 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. tâches ménagères. prise en compte
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