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- Question écrite n° 97307 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- handicapés - aveugles et malvoyants - espace public. adaptation. perspectives
- Question écrite n° 97319 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. pertinence
- Question écrite n° 97321 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/07/2016
- justice - tribunaux de grande instance - pôles sociaux. comité de pilotage. représentants du personnel
- Question écrite n° 97325 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - logement social - construction. obligation. réglementation
- Question écrite n° 97326 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - logement social - déconventionnement. perspectives
- Question écrite n° 97327 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - logement social - réglementation amiante. rapport d'expertise. information des locataires
- Question écrite n° 97328 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. régime fiscal
- Question écrite n° 97329 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - politique du logement - logements à caractère social. perspectives
- Question écrite n° 97332 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 05/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douaniers. revendications
- Question écrite n° 97337 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 05/07/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. fiscalité
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