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- Question au Gouvernement n° 4664 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/02/2017
- État - gouvernement - politique générale. bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 4665 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 15/02/2017
- emploi - politique de l'emploi - mesures
- Question au Gouvernement n° 4663 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 15/02/2017
- frontaliers - travailleurs frontaliers - assurance maladie. Suisse. affiliation
- Question au Gouvernement n° 4669 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 15/02/2017
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4661 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 15/02/2017
- énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4666 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/02/2017
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4673 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/02/2017
- Français de l'étranger - fiscalité - bien immobilier
- Question au Gouvernement n° 4670 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/02/2017
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4671 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 15/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question au Gouvernement n° 4662 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/02/2017
- politique économique - marchés financiers - finance mondiale. conférence des parties
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