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Question écrite n° 102975 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 21/02/2017; voirie - autoroutes - péages. Allemagne. mise en place. conséquences
N° 4523 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine: Date de dépôt : 20/02/2017; Voir le dossier (Suspension des poursuites contre Monsieur Gilbert Collard pour diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine)
N° 4522 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016: Date de dépôt : 20/02/2017; Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016)
N° 4520 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure: Date de dépôt : 20/02/2017; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 4521 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne: Date de dépôt : 20/02/2017; Voir le dossier (Garantie des droits des Français(ses) établies au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Question au Gouvernement n° 4686 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 16/02/2017; emploi - politique de l'emploi - régions. transfert de compétences
Question au Gouvernement n° 4685 de Mme Laurence Arribagé: Date de dépôt : 16/02/2017; enseignement - politique de l'éducation - bilan
Question au Gouvernement n° 4674 de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 16/02/2017; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 4687 de M. Yves Albarello: Date de dépôt : 16/02/2017; commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question au Gouvernement n° 4680 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 16/02/2017; santé - accès aux soins - perspectives