Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°109 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°2 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Bodin - Avant l'article 10 - Adopté
Amendement n°280 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté
Amendement n°7 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°1531 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°403 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Billard, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 54 - Rejeté
Amendement n°6 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2092): Date de dépôt : 25/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
Amendement n°5 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441): Date de dépôt : 19/05/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 -
Amendement n°98 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
Amendement n°812 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Non soutenu