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Amendement n°15 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Carré - Article PREMIER A - Retiré avant séance
Amendement n°37 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Pancher et M. Geoffroy - Article 95 - Retiré
Amendement n°528 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 bis - Rejeté
Amendement n°504 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Forissier, M. Charié et M. Poignant - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°502 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER bis - Retiré
Amendement n°57 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (C.M.P.) - (n° 4143)
Date de dépôt : 12/01/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°397 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de Mme Pavy et M. Chartier - Article 62 - Adopté
Amendement n°19 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
Date de dépôt : 17/04/2008
Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté
Amendement n°59 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 19/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté