Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°102 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°118 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°23 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 27/01/2006; Amendement de M. Rivière - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°31 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°600 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°141 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes FRAYSSE, JACQUAINT, M. GREMETZ et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°121 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°410 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°286 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communiste et Républicain - Article 3 - Tombe
Amendement n°90710 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné