Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°265 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Vergnier, Gaubert, Brottes, Balligand, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson, Dreyfus, Lambert, Mmes Andrieux, Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°39 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°199 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 41 - Rejeté
Amendement n°298 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de M. PERRUCHOT - ARTICLE 143 - Non renseigné
Amendement n°22 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°564 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Dumont, Mmes Saugues, Andrieux, M. Balligand, Mme Gaillard, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°69 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Marland-Militello, MM. Carayon, Decool et Tian - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°818 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°39 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 TER A - Non renseigné
Amendement n°4704 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Le Déaut et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné