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- Question écrite n° 44844 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/04/2000
- langue française - défense et usage - établissements publics de la recherche.
- Question écrite n° 66622 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question orale sans débat n° 1041 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement technique et professionnel - IUT - section hôtellerie et tourisme. développement. Carcassonne.
- Question écrite n° 7339 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/12/1997
- emploi - ARPE - reconduction.
- Question écrite n° 23147 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/12/1998
- sécurité sociale - cotisations - calcul. entreprises de travaux forestiers.
- Question écrite n° 55322 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 18/12/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - catégorie B. emplois spécifiques. carrière.
- Question écrite n° 74119 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 11/03/2002
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 14096 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 11/05/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - sarcelles.
- Question écrite n° 72861 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation internationale.
- Question écrite n° 75343 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - emplois jeunes. statistiques.
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