985244 résultats trouvés
- Question écrite n° 44378 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/04/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 49518 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 24/07/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 50950 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 32841 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/07/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 24990 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 08/02/1999
- logement : aides et prêts - PAH - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 24671 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 01/02/1999
- fonction publique territoriale - congé de longue maladie - réglementation.
- Question écrite n° 41791 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 14/02/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 75798 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/05/2002
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 59522 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 02/04/2001
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec l'allocation de cessation anticipée d'activité. victimes de l'amiante.
- Question écrite n° 56892 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 22/01/2001
- assurance invalidité décès - pensions - bénéficiaires. exploitants agricoles.
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