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- Question écrite n° 87658 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 07/03/2006
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 66223 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 121826 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- urbanisme - réglementation - panneaux solaires. installation.
- Question écrite n° 104636 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 19/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 91521 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 11/04/2006
- handicapés - taux d'invalidité - critères d'évaluation.
- Question écrite n° 15888 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 23047 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/07/2003
- environnement - protection - lignes électriques. enfouissement.
- Question écrite n° 66890 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement - politique de l'éducation - programme personnalisé de réussite éducative. moyens affectés.
- Question écrite n° 112403 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42313 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 22/06/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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