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- Question écrite n° 73973 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - petites cylindrées. exonération.
- Question écrite n° 120444 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 13/03/2007
- bois et forêts - ONF - activités. conséquences. entreprises forestières.
- Question écrite n° 89962 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 28/03/2006
- associations - associations de lutte contre l'alcoolisme - financement.
- Question écrite n° 88425 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- consommation - information des consommateurs - produits anticholestérol.
- Question écrite n° 3757 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 30/09/2002
- politique extérieure - Nigeria - droits des femmes.
- Question écrite n° 49147 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 19/10/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 30309 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/12/2003
- formation professionnelle - formation en alternance - financement.
- Question écrite n° 98298 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1336 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 13/05/2004
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. personnel.
- Question écrite n° 113383 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 19/12/2006
- famille - politique familiale - parents d'enfants handicapés. statut.
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