Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - AÉROPORTS - (n° 1914: Date de dépôt : 21/01/2005; Amendement de M. RIVIÈRE - - Non renseigné
Amendement n°136 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°669 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°590 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°189 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°239 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de Mme Marland-Militello, MM. Chatel, Luca et Wauquiez - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°14 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Nicolas - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°203 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 37 - Rejeté
Amendement n°42 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°112 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté