Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°19 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 31 - Retiré
Amendement n°368 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°149 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°38 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°442 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Herth - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°298 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Tanguy - à l'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°47 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°87 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°812 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°109 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Charié - ARTICLE 37 BIS - Non renseigné