982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 70250 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services fiscaux. infractions constatées. communication à la justice.
- Question écrite n° 51203 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 25/09/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 29142 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/05/1999
- postes - La Poste - boîtes à lettres. inscriptions en braille.
- Question écrite n° 25219 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 15/02/1999
- agroalimentaire - lait et produits laitiers - pasteurisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 37679 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 21326 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 09/11/1998
- arts et spectacles - orchestres - orchestre de Paris. localisation.
- Question écrite n° 68778 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- politique extérieure - Tanzanie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 68923 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 12/11/2001
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum vieillesse.
- Question écrite n° 26779 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 15/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 32840 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/07/1999
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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