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Question écrite n° 57524 de M. Pierre Menjucq
Date de dépôt : 05/02/2001
impôt sur les sociétés - calcul - fusion de sociétés. sursis d'imposition.
Question écrite n° 29344 de M. Pierre Ducout
Date de dépôt : 03/05/1999
enregistrement et timbre - droits de mutation - assiette. évaluation. donation avec réserve de nue-propriété.
Question écrite n° 44191 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 03/04/2000
transports routiers - transport de marchandises - bois. réglementation.
Question écrite n° 35652 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 11/10/1999
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 15993 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/06/1998
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 2931 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 15/09/1997
défense - armée - loi de programmation militaire. bilan.
Question au Gouvernement n° 2600 de M. Jean-Claude Chazal
Date de dépôt : 25/01/2001
télécommunications - téléphone - portables. services innovants. accès.
Question écrite n° 22851 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 14/12/1998
ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. appellation.
Question écrite n° 38180 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 29/11/1999
famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
Question écrite n° 33411 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 02/08/1999
ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - ingénieurs réviseurs. statut.