987313 résultats trouvés
- Question écrite n° 110771 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/11/2006
- finances publiques - budget de l'État - élaboration. pluriannualité. perspectives.
- Question écrite n° 29946 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 08/12/2003
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 89904 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité routière - code de la route - avertisseur sonore. usage. réglementation.
- Question écrite n° 24681 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 15/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 79132 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - ressortissants. musées et lieux de mémoire. gratuité.
- Question écrite n° 106490 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 10/10/2006
- professions libérales - centres et associations de gestion agréés - fonctionnement.
- Question écrite n° 45988 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/08/2004
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
- Question écrite n° 89765 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement : personnel - enseignants - formation. éducation spécialisée. perspectives.
- Question écrite n° 48029 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 05/10/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 25021 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 22/09/2003
- communes - conseils de quartier - mise en place.
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